Philippe Josse

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Philippe JOSSE
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
au titre du Conseil d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Caisse de la dette publique
Conseil d'État
conseil_administration
JORFTEXT000049405751(source JORF)
nomination
12 Avril 202412/04/2024
De: Philippe JOSSE
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000049144988(source JORF)
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: JOSSE (Philippe)
conseiller d'Etat, président adjoint de la section des finances au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la transformation et de la fonction publiques
prévu à
l'article 1er du décret n° 2013-345 du
23 avril 2013
portant organisation du dispositif de contrôle interne et d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Groupe:
Comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la transformation et de la fonction publiques
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000047683503(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000047490590(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 202326/04/2023
De: Josse (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
Comité d'audit interne du ministère de la culture
JORFTEXT000047422791(source JORF)
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Philippe JOSSE
Objet:
président du comité mentionné au 8° de l'article L
mentionné à l'article 1er
Groupe:
Comité mentionné au 8° de l'article L
president
JORFTEXT000047422726(source JORF)
désignation
08 Avril 202308/04/2023
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000046528122(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044844556(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202206/01/2022
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378013(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000042326137(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: JOSSE (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers
Groupe:
Comité d'audit interne des ministères économiques et financiers
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000041654697(source JORF)
nomination
28 Février 202028/02/2020
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039384221(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Josse (Philippe)
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
Comité d'audit interne du ministère de la culture
JORFTEXT000039121433(source JORF)
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038438765(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Philippe JOSSE
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038196238(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Josse (Philippe, Jean-Paul)
conseiller d'Etat. Chevalier du 23 septembre 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-09-23"
JORFTEXT000034429260(source JORF)
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Josse (Philippe)
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
Comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000033136858(source JORF)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: JOSSE (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la fonction publique
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000033074044(source JORF)
nomination
30 Août 201630/08/2016
De: Josse (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales de
Groupe:
Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
JORFTEXT000029107245(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201420/06/2014
De: JOSSE (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000027811966(source JORF)
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: Josse (Philippe)
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
Comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000027564243(source JORF)
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: JOSSE (Philippe)
conseiller d'Etat, président du comité de sélection
Objet:
pour 2012 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000026417737(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Josse (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000026321801(source JORF)
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Philippe JOSSE
conseiller d'Etat
Objet:
comité d'audit interne créé auprès du Premier ministre
au titre du 2° du même article
Groupe:
Comité d'audit interne créé auprès du Premier ministre
JORFTEXT000025838820(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Josse (Philippe, Jean-Paul)
conseiller d'Etat, ancien directeur du budget. Chevalier du 28 septembre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-09-28"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
promotion
15 Novembre 201115/11/2011
De: Josse (Philippe, Alain)
directeur général dans un groupe industriel ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: JOSSE (Philippe)
conseiller d'Etat, président du comité de sélection
Objet:
pour 2011 membres du comité de sélection
prévu à l'article 10 du décret du
14 mars 1973
relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances :
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000024419543(source JORF)
nomination
02 Août 201102/08/2011
De: Philippe Josse
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023928813(source JORF)
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Josse (Philippe)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000023561203(source JORF)
nomination
09 Février 201109/02/2011
De: Philippe JOSSE
directeur du budget, ou son représentant
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté
1. Tableau n° 1
Membres de droit, Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000022320940(source JORF)
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Philippe JOSSE
directeur du budget
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres de droit., Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000022227742(source JORF)
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe Josse
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France SA
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000021288333(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Philippe Josse
directeur du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentants de l'Etat
2° Représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000020828461(source JORF)
nomination
08 Juillet 200908/07/2009
De: Philippe Josse
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000020276905(source JORF)
nomination
18 Février 200918/02/2009
De: Philippe Josse
directeur du budget
Objet:
membres du comité pour la réforme des collectivités locales
Participent aux travaux du comité avec voix consultative
Groupe:
Comité pour la réforme des collectivités locales
conseil_des_ministres
JORFTEXT000019679795(source JORF)
nomination
24 Octobre 200824/10/2008
De: JOSSE (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000018151867(source JORF)
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Josse (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement agricole
Représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Duhamel (Pierre-Antoine)
Groupe:
Conseil national de l'enseignement agricole
JORFTEXT000000279746(source JORF)
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Josse (Philippe, Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; 23 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget et réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000645536(source JORF)
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Philippe Josse
Objet:
membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
JORFTEXT000000456819(source JORF)
nomination
24 Juin 200624/06/2006
De: Philippe Josse
Objet:
membre du conseil d'administration d'Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000609664(source JORF)
nomination
21 Mai 200621/05/2006
De: Josse (Philippe)
directeur du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Duhamel (Pierre-Mathieu)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000000608650(source JORF)
nomination
13 Mai 200613/05/2006
De: Josse (Philippe)
directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Duhamel (Pierre-Mathieu)
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000268206(source JORF)
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Josse (Philippe)
directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de la Cité de la musique
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Duhamel (Pierre-Mathieu)
Groupe:
Cité de la musique
conseil_administration
JORFTEXT000000268205(source JORF)
nomination
11 Mai 200611/05/2006
De: Philippe Josse
directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000000640588(source JORF)
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Philippe Josse
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000264556(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 200631/03/2006
De: Philippe Josse
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000264554(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 200631/03/2006
De: Philippe Josse
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du budget
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
Direction du budget
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000264552(source JORF)
nomination
31 Mars 200631/03/2006
De: Josse (Philippe)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2005 les lieutenants de police
Tableau des capitaines de police
Liste utile
JORFTEXT000000264761(source JORF)
promotion
26 Octobre 200526/10/2005
De: Philippe Josse
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000631966(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Josse
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000421285(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Philippe Josse
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000630167(source JORF)
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Philippe Josse
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263022(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 200518/06/2005
De: Philippe Josse
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000812743(source JORF)
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Philippe Josse
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000448262(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Philippe Josse
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000809701(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200508/03/2005
De: Philippe Josse
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000806097(source JORF)
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Philippe Josse
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000805385(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Philippe Josse
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000807753(source JORF)
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Philippe Josse
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000624667(source JORF)
nomination
07 Décembre 200407/12/2004
De: Philippe Josse
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et
3° de l'article 1er du décret n° 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000624502(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200407/12/2004
De: Philippe Josse
directeur adjoint du cabinet
Objet:
aux fonctions
date_debut="2004-12-01"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000810385(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 200404/12/2004
De: Philippe Josse
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000800051(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004
De: Philippe Josse
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000615135(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Philippe Josse
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000431629(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Josse (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000773998(source JORF)
réintégration
13 Août 200213/08/2002
De: Philippe Josse
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000596073(source JORF)
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Philippe Josse
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000414181(source JORF)
nomination
26 Juillet 200226/07/2002
De: Josse (Philippe)
secrétaire général d'un organisme de transports ; 18 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Josse (Philippe)
Objet:
secrétaire général
EQUT0110240S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 200110/12/2001
De: Josse (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2001
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2001
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000406304(source JORF)
inscription
15 Juin 200115/06/2001
De: Josse (Philippe)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du Syndicat des transports parisiens
secrétaire général
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Syndicat des transports parisiens
date_debut="2000-10-16"
JORFTEXT000000770121(source JORF)
détachement
29 Mars 200129/03/2001
De: Josse (Philippe)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Dubertret (Julien)
Groupe:
CDC Habitat
conseil_administration
JORFTEXT000000583139(source JORF)
nomination
20 Avril 200020/04/2000
De: Josse (Philippe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International (DCI)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Kocher (Isabelle)
Groupe:
Société Défense Conseil International (DCI)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000398976(source JORF)
nomination
25 Mars 200025/03/2000
De: Josse (Philippe)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées les administrateurs civils
Economie et finances
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000559428(source JORF)
affectation
15 Mai 199615/05/1996
De: Josse (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1996-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000193234(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Josse (Philippe)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 1996
date_debut="1996-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000559645(source JORF)
affectation
03 Mai 199603/05/1996
De: Josse (Philippe)
adjudant-chef ; 22 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Cité
date_debut="1995-12-31"
medaille_militaire
annees_service="22"
JORFTEXT000000374778(source JORF)
décoration
10 Mars 199610/03/1996
De: Josse (Philippe)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1994-1996
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-01-01"
ecole
eleve_ena="1994-1996"
JORFTEXT000000181387(source JORF)
nomination
12 Mars 199412/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.